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Dossier législatif

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (n°E-1520)

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

  3. Texte européen

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