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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2003 de MM. Romain DAUBIÉ, Guy BRICOUT, Philippe JUVIN, Damien ABAD, Olivier FALORNI, Mmes Virginie DUBY-MULLER, Virginie LANLO, MM. Mohamed LAQHILA, Christophe BLANCHET, Jean-Pierre CUBERTAFON, Philippe Jean BERTA, Mme Corinne VIGNON, M. Erwan BALANANT, Mmes Sophie METTE, Sabine THILLAYE, Élodie JACQUIER-LAFORGE, Geneviève DARRIEUSSECQ, M. Luc GEISMAR, Mme Sandrine JOSSO, MM. Richard RAMOS, Philippe BOLO, Mme Géraldine BANNIER, M. Jimmy PAHUN, Mmes Perrine GOULET, Laurence VICHNIEVSKY, Josy POUEYTO, M. Jean-Paul MATTEI, Mme Florence LASSERRE-DAVID, MM. Vincent BRU, Frédéric PETIT, Mmes Maud PETIT, Blandine BROCARD, M. Christophe NAEGELEN, Mme Aude LUQUET, M. Jean-Louis BOURLANGES, Mme Maud GATEL, MM. Bruno MILLIENNE, Philippe LATOMBE, Damien ADAM, Nicolas TURQUOIS, Bruno FUCHS, Cyrille ISAAC-SIBILLE, Nicolas RAY, Mickaël COSSON, Mme Anne-Laure BABAULT, MM. Laurent LECLERCQ, Laurent CROIZIER, Laurent ESQUENET-GOXES, Frédéric ZGAINSKI, Emmanuel MANDON, Mmes Mathilde DESJONQUÈRES, Christine DECODTS, M. Benjamin SAINT-HUILE, Mmes Delphine LINGEMANN, Louise MOREL, MM. Hubert OTT, Alexandre VINCENDET, Éric MARTINEAU, Mme Marina FERRARI, MM. Frantz GUMBS, Pascal LECAMP, Mmes Estelle FOLEST et Anne BERGANTZ, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 décembre 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2111 de M. Romain DAUBIÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 janvier 2024
- Texte de la commission n° 2111 déposé le 24 janvier 2024
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Séance publique
- Texte n° 253 adopté par l'Assemblée nationale le 7 mars 2024
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 406 (2023-2024) transmis au Sénat le 7 mars 2024
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 597 (2023-2024) de Mme Martine BERTHET, déposé le 15 mai 2024
- Texte de la commission n° 598 (2023-2024) déposé le 15 mai 2024
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 594 (2023-2024) de M. Stéphane SAUTAREL, déposé le 14 mai 2024 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 598 (2023-2024)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (21 et 22 mai 2024)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 132 (2023-2024) modifié par le Sénat le 22 mai 2024
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Commission mixte paritaire
Les thèmes associés à ce dossier
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