Revalorisation des pensions de retraites agricoles

Dossier législatif

Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Loi n° 2021-1679 du 17 décembre 2021 parue au JO n°294 du 18 décembre 2021

Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 4137 de M. André CHASSAIGNE, Mme Marie-George BUFFET, MM. Jean-Paul LECOQ, Jean-Philippe NILOR, Gabriel SERVILLE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Alain BRUNEEL, Fabien ROUSSEL, Mme Manuéla MONDESIR-KECLARD, MM. Moetai BROTHERSON, Stéphane PEU, Mme Elsa FAUCILLON, MM. Hubert WULFRANC, Sébastien JUMEL et Mme Karine LEBON, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 mai 2021
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 4228 de M. André CHASSAIGNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 juin 2021
  
  Texte de la commission n° 4228 déposé le 8 juin 2021
2. Séance publique
  
  Texte n° 630 adopté par l'Assemblée nationale le 17 juin 2021

Loi promulguée
- Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n° 2021-1679 du 17 décembre 2021), parue au JO n° 294 du 18 décembre 2021
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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