Diverses mesures de justice sociale

Dossier législatif

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2550 de Mme Jeanine DUBIÉ, MM. Charles de COURSON, Yannick FAVENNEC, Philippe VIGIER, Bertrand PANCHER, Mme Sylvia PINEL, MM. Jean-Michel CLÉMENT, François PUPPONI, François-Michel LAMBERT, Olivier FALORNI, Paul MOLAC, Michel CASTELLANI, Jean-Félix ACQUAVIVA, Paul-André COLOMBANI, Mme Sandrine JOSSO, MM. Matthieu ORPHELIN, M'jid EL GUERRAB et Mme Frédérique DUMAS, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 décembre 2019

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2629 de M. Yannick FAVENNEC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 janvier 2020
      • Texte rejeté par la commission le 30 janvier 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 406 adopté par l'Assemblée nationale le 13 février 2020

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 319 (2019-2020) transmis au Sénat le 13 février 2020

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3970 transmis à l'Assemblée nationale le 9 mars 2021

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4231 de M. Stéphane PEU et Mme Jeanine DUBIÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 juin 2021
      • Texte de la commission n° 4231 déposé le 9 juin 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 629 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 juin 2021

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 700 (2020-2021) transmis au Sénat le 17 juin 2021

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Troisième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4558 transmis à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2021

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4713 de M. Stéphane PEU et Mme Jeanine DUBIÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2021
      • Texte de la commission n° 4713 déposé le 24 novembre 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 725 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2021

  7. Troisième lecture au Sénat

      • Texte n° 260 (2021-2022) transmis au Sénat le 3 décembre 2021

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page