Diverses mesures de justice sociale

N° 260

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 décembre 2021

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE AVEC MODIFICATIONS PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN TROISIÈME LECTURE

portant diverses mesures de justice sociale,

TRANSMISE PAR

M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 2550, 2629 et T.A. 406.
2e lecture : 3970, 4231 et T.A. 629.
3e lecture : 4558, 4713 et T.A. 725.

Sénat : 1re lecture : 319 (2019-2020), 400, 401 et T.A. 74 (2020-2021).
2e lecture : 700 (2020-2021), 16, 17 et T.A. 3 (2021-2022).