Transport public particulier de personnes

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 3855 de MM. Bruno LE ROUX, Kader ARIF, Laurent GRANDGUILLAUME et François ANDRÉ, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 juin 2016

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (30 novembre 2016)

   • Rapport n° 168 (2016-2017) de MM. Jean-François RAPIN, sénateur et Laurent GRANDGUILLAUME, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 novembre 2016 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4270)
   • Texte de la commission n° 169 (2016-2017) déposé le 30 novembre 2016
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (21 décembre 2016)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 862 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016
   • Texte n° 53 (2016-2017) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 2016

• Loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 2016-1920 du 29 décembre 2016), parue au JO n° 0303 du 30 décembre 2016
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi