Lutte contre le hooliganisme

Dossier législatif

Loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

Loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 parue au JO n°0109 du 11 mai 2016 (rectificatif paru au JO n° 123 du 28 mai 2016)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3082 de MM. Guillaume LARRIVÉ, Bernard ACCOYER, Élie ABOUD, Damien ABAD et Julien AUBERT, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 septembre 2015

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3445 de M. Guillaume LARRIVÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 janvier 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 676 adopté par l'Assemblée nationale le 4 février 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 373 (2015-2016) transmis au Sénat le 5 février 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3666 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3688 de M. Guillaume LARRIVÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 avril 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 723 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 avril 2016

  5. Loi promulguée

La fiche "Chiffres clés" (première lecture) (PDF - 36 Ko)

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