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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 332-1 du code du sport - Autorisation accordée aux organisateurs de manifestations sportives pour créer un traitement automatisé permettant de refuser l'accès aux manifestations sportives) . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques LOZACH :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier MANDELLI :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier MARIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 2 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 332-16 du code du sport - Extension de la durée des interdictions administratives de stade)

    Articles additionnels après l’article 2

    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier MANDELLI :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier MANDELLI :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 3 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 332-15 et L. 332-16 du code du sport - Possibilité de transmettre des éléments relatifs aux personnes faisant l'objet d'une interdiction de stade aux organismes sportifs internationaux) . (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier MARIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 4 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 332-1-1 [nouveau] du code du sport - Limitation des possibilités de vente de cartes annuelles d'abonnement et possibilité d'autoriser la vente de billets nominatifs)

    Article 5

    (art. L. 224-1 à L. 224-3 [nouveaux] du code du sport - Création d'une instance nationale du supportérisme) . (texte intégral du JO)
  • Didier MARIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier MARIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Articles additionnels après l'article 5

    Article 6 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 332-11 et L. 332-13 du code du sport - Peine complémentaire d'interdiction d'accès à toute zone de retransmission publique d'un match)

    Articles additionnels après l'article 6

    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

  • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE