DISCUSSION GENERALE
- Thierry BRAILLARD, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques LOZACH :
. (texte intégral du JO) - Claude KERN :
. (texte intégral du JO) - Christine PRUNAUD :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
. (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
. (texte intégral du JO) - Pierre CHARON :
. (texte intégral du JO) - Dominique BAILLY :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT :
. (texte intégral du JO) - Alain DUFAUT :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. L. 332-1 du code du sport - Autorisation accordée aux organisateurs de manifestations sportives pour créer un traitement automatisé permettant de refuser l'accès aux manifestations sportives)- Christine PRUNAUD :
. (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Thierry BRAILLARD :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thierry BRAILLARD :
. (texte intégral du JO) - Didier MANDELLI :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 332-16 du code du sport - Extension de la durée des interdictions administratives de stade)- Christine PRUNAUD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Didier MANDELLI :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thierry BRAILLARD :
. (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thierry BRAILLARD :
. (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
. (texte intégral du JO) - Claude KERN :
. (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
. (texte intégral du JO) - Didier MANDELLI :
. (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
. (texte intégral du JO) - Claude KERN :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thierry BRAILLARD :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques LOZACH :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thierry BRAILLARD, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thierry BRAILLARD :
. (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
. (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thierry BRAILLARD :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 2
- Didier MANDELLI :
. (texte intégral du JO) - Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 3 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 332-15 et L. 332-16 du code du sport - Possibilité de transmettre des éléments relatifs aux personnes faisant l'objet d'une interdiction de stade aux organismes sportifs internationaux)- Didier MARIE :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thierry BRAILLARD, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 4 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 332-1-1 [nouveau] du code du sport - Limitation des possibilités de vente de cartes annuelles d'abonnement et possibilité d'autoriser la vente de billets nominatifs)- Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thierry BRAILLARD :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Claude KERN :
. (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
. (texte intégral du JO) - Dominique BAILLY :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Thierry BRAILLARD :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
. (texte intégral du JO)
Article 5
(art. L. 224-1 à L. 224-3 [nouveaux] du code du sport - Création d'une instance nationale du supportérisme)- Mireille JOUVE :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thierry BRAILLARD :
. (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
. (texte intégral du JO) - Christine PRUNAUD :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thierry BRAILLARD :
. (texte intégral du JO) - Christine PRUNAUD :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 5
- Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thierry BRAILLARD :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Christine PRUNAUD :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Dominique BAILLY :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thierry BRAILLARD :
. (texte intégral du JO) - Christine PRUNAUD :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Dominique BAILLY :
. (texte intégral du JO)
Article 6 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 332-11 et L. 332-13 du code du sport - Peine complémentaire d'interdiction d'accès à toute zone de retransmission publique d'un match)- Christine PRUNAUD :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thierry BRAILLARD :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 6
- Christine PRUNAUD :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thierry BRAILLARD :
. (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thierry BRAILLARD :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)