Missions temporaires des parlementaires

Dossier législatif

Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 3 (2015-2016) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er octobre 2015

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3475 transmis à l'Assemblée nationale le 3 février 2016
      • Texte n° 76 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017
      • Texte n° 69 transmis à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2022
      • Texte n° 41 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024

La fiche "Chiffres clés" (première lecture) (PDF - 39 Ko)

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