Saint-Barthélemy

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

Loi n° 2015-1485 du 17 novembre 2015 parue au JO n°0267 du 18 novembre 2015
Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-721 DC du 12 novembre 2015 (partiellement conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 473 (2013-2014) de M. Michel MAGRAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2014

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2539 transmis à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2836 de M. Daniel GIBBES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 juin 2015
      • Texte de la commission n° 2836 déposé le 3 juin 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 532 modifié par l'Assemblée nationale le 11 juin 2015

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 518 (2014-2015) transmis au Sénat le 11 juin 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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