Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

Sommaire de la discussion

Deuxième lecture - 22 octobre 2015

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.