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Dépôt au Sénat
- Texte n° 745 rectifié (2010-2011) de Mme Évelyne DIDIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 juillet 2011
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 71 (2011-2012) de M. Christian FAVIER, déposé le 2 novembre 2011
- Texte de la commission n° 72 (2011-2012) déposé le 2 novembre 2011
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 72 (2011-2012)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 novembre 2011 et 17 janvier 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 47 (2011-2012) adopté par le Sénat le 17 janvier 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 4181 transmis à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2012
- Texte n° 60 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
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Travaux de commission
- Rapport n° 1929 de M. Patrice CARVALHO, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 13 mai 2014
- Texte de la commission n° 1929 déposé le 13 mai 2014
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Séance publique
- Texte n° 341 modifié par l'Assemblée nationale le 22 mai 2014
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 559 (2013-2014) transmis au Sénat le 23 mai 2014
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
Examen du rapport et du texte de la commission (18 juin 2014)
- Rapport n° 639 (2013-2014) de M. Christian FAVIER, déposé le 18 juin 2014
- Texte de la commission n° 640 (2013-2014) déposé le 18 juin 2014
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 juin 2014)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 139 (2014-2015) adopté sans modification par le Sénat le 23 juin 2014
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Loi promulguée
- Loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n° 2014-774 du 7 juillet 2014), parue au JO n° 156 du 8 juillet 2014
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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