Budget 2013

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

1. Travaux de commission

   • Rapport général n° 251, tome I de M. Christian ECKERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 2012 : Rapport général
   • Rapport général n° 251, tome II de M. Christian ECKERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 2012 : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
   • Rapport général n° 251, tome III de M. Christian ECKERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 2012 : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
   • Avis n° 252 de Mmes Claudine SCHMID, Colette LANGLADE, MM. Gérald DARMANIN, Michel MÉNARD, Mme Martine MARTINEL, M. Michel FRANÇAIX, Mme Sonia LAGARDE, M. Patrick HETZEL, Mme Isabelle ATTARD et M. Malek BOUTIH, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 10 octobre 2012
   • Avis n° 253 de Mmes Marie-Lou MARCEL, Annick LE LOCH, M. David HABIB, Mme Anne GROMMERCH, MM. Éric STRAUMANN, Joël GIRAUD, Damien ABAD, Mme Corinne ERHEL, M. Jean GRELLIER, Mme Michèle BONNETON, MM. François PUPPONI, Daniel GOLDBERG, Serge LETCHIMY, Franck REYNIER, Christophe BORGEL et Philippe KEMEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 octobre 2012
   • Avis n° 254 de MM. Jean GLAVANY, François LONCLE, Hervé GAYMARD, Guy TEISSIER, Jean-Marie LE GUEN, Jean-Paul BACQUET, Jean-Pierre DUFAU, François ROCHEBLOINE et Jean-Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 octobre 2012
   • Avis n° 255 de M. Jean-Louis ROUMEGAS, Mme Bernadette LACLAIS, M. Christophe SIRUGUE, Mme Martine CARRILLON-COUVREUR, MM. Jean-Patrick GILLE, Francis VERCAMER et Gérard CHERPION, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 octobre 2012
   • Avis n° 256 de Mme Daphna POZNANSKI-BENHAMOU, MM. Jean-Yves LE DÉAUT, Alain MARTY, Joaquim PUEYO, Gilbert LE BRIS, Serge GROUARD, Jean-Jacques BRIDEY et Daniel BOISSERIE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 10 octobre 2012
   • Avis n° 257 de MM. Jacques KRABAL, Jean-Marie SERMIER, Mme Geneviève GAILLARD, MM. Denis BAUPIN, Rémi PAUVROS, Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Christophe FROMANTIN, Alain CALMETTE, Philippe PLISSON et Charles-Ange GINESY, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 10 octobre 2012
   • Avis n° 258 de MM. Gilles BOURDOULEIX, Paul MOLAC, Alain TOURRET, Patrick MENNUCCI, Éric CIOTTI, Sébastien HUYGHE, Mme Nathalie NIESON, MM. Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Jean-Michel CLÉMENT, Alfred MARIE-JEANNE, René DOSIÈRE, Olivier DUSSOPT, Jean-Pierre BLAZY et Pierre MOREL-À-L'HUISSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 octobre 2012
2. Séance publique

   • Texte n° 38 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2012

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 466 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 novembre 2012
1. Travaux de commission

   • Rapport n° 485, tome I de M. Christian ECKERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 décembre 2012
   • Rapport n° 485, tome II de M. Christian ECKERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 décembre 2012
2. Séance publique

   • Texte n° 66 adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2012

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 548 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2012
1. Travaux de commission

   • Rapport n° 574 de M. Christian ECKERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 2012
2. Séance publique

   • Texte n° 73 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2012