Magistrats

Dossier législatif

Loi relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature

Loi n° 2001-539 du 25 juin 2001 parue au JO n°146 du 25 juin 2001
Décision du Conseil constitutionnel n° 2001-445 DC du 19 juin 2001 (partiellement conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 483 (1999-2000) de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de la justice, garde des Sceaux, déposé au Sénat le 27 septembre 2000

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 22 novembre 2000
      • Texte n° 29 (2000-2001) adopté par le Sénat le 22 novembre 2000

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2749 transmis à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2857 de M. Jacques FLOCH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 novembre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 613 adopté par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 196 (2000-2001) transmis au Sénat le 23 janvier 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 3 mai 2001
      • Texte n° 84 (2000-2001) adopté par le Sénat le 3 mai 2001

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3042 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mai 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3084 de M. Jacques FLOCH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 mai 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 677 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 2001

  6. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  7. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page