Outre-mer

Dossier législatif

Loi d'orientation pour l'outre-mer

Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 parue au JO n°289 du 14 décembre 2000
Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-435 du 7 décembre 2000 (partiellement conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2322 de MM. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur et Jean-Jack QUEYRANNE, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 avril 2000

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2359 de M. Jérôme LAMBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 mai 2000
      • Avis n° 2355 de M. Daniel MARSIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 mai 2000
      • Avis n° 2356 de M. Michel TAMAYA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 mai 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 507 adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 2000

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 342 (1999-2000) transmis au Sénat le 16 mai 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Délégation aux droits des femmes

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 13, 14 et 20 juin 2000
      • Texte n° 135 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 20 juin 2000

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3 (2000-2001) de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 octobre 2000

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2482 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juin 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2617 de M. Jérôme LAMBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 juin 2000
      • Avis n° 2608 de M. Michel TAMAYA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 juin 2000
      • Avis n° 2611 de M. Daniel MARSIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 juin 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 566 adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2000

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 28 (2000-2001) transmis au Sénat le 17 octobre 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 7 novembre 2000
      • Texte n° 20 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 7 novembre 2000

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2690 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2697 de M. Jérôme LAMBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 octobre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 569 adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2000

  8. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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