Allemagne

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (ensemble une déclaration)

Loi n° 99-993 du 1er décembre 1999 parue au JO n°279 du 2 décembre 1999

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 161 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 20 janvier 1999

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 1er juin 1999
      • Texte n° 146 (1998-1999) adopté par le Sénat le 1er juin 1999

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1662 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1756 de M. Marc REYMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 juin 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 393 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (ensemble une déclaration) (n° 99-993 du 1er décembre 1999), parue au JO n° 279 du 2 décembre 1999

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page