Nouvelle-Calédonie

Dossier législatif

Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie

Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 parue au JO n°68 du 21 mars 1999 (rectificatif paru au JO n° 89 du 16 avril 1999)
Décision du Conseil constitutionnel n° 99-410 du 15 mars 1999 (partiellement conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1229 de M. Jean-Jack QUEYRANNE, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 novembre 1998

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1275, tome I de M. René DOSIERE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 1998
      • Rapport n° 1275, tome II de M. René DOSIERE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 233 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1998

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 145 (1998-1999) transmis au Sénat le 22 décembre 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 3 et 4 février 1999
      • Texte n° 63 (1998-1999) modifié par le Sénat le 4 février 1999

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 202 (1998-1999) de MM. Jean-Jacques HYEST, sénateur et René DOSIERE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 février 1999 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1374)

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 16 février 1999
      • Texte n° 246 adopté par l'Assemblée nationale le 11 février 1999
      • Texte n° 69 (1998-1999) adopté définitivement par le Sénat le 16 février 1999

  5. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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