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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2470 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 janvier 1996
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2510 de M. Jean UEBERSCHLAG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 janvier 1996
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Séance publique
- Texte n° 460 adopté par l'Assemblée nationale le 7 février 1996
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 206 (1995-1996) transmis au Sénat le 8 février 1996
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Rapport n° 246 (1995-1996) de M. Jean MADELAIN, déposé le 22 février 1996
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Séance publique
- Discussion en séance publique les 6 et 7 mars 1996
- Texte n° 86 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 7 mars 1996
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2599 transmis à l'Assemblée nationale le 7 mars 1996
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Travaux de commission
- Rapport n° 2643 de M. Jean UEBERSCHLAG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 mars 1996
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Séance publique
- Texte n° 498 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 mars 1996
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 280 (1995-1996) transmis au Sénat le 20 mars 1996
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Rapport n° 284 (1995-1996) de M. Jean MADELAIN, déposé le 26 mars 1996
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 17 avril 1996
- Texte n° 106 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 17 avril 1996
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Troisième lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2712 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 1996
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Travaux de commission
- Rapport n° 2723 de M. Jean UEBERSCHLAG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 avril 1996
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Séance publique
- Texte n° 526 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 avril 1996
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Loi promulguée
- Loi portant réforme du financement de l'apprentissage (n° 96-376 du 6 mai 1996), parue au JO n° 107 du 7 mai 1996
- État d'application de la loi
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