Terres incultes

Dossier législatif

Loi relative à la mise en valeur des terres incultes

Loi n° 78-10 du 4 janvier 1978 parue au JO du 5 janvier 1978

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2847 de M. Pierre MEHAIGNERIE, ministre de l'agriculture, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 mai 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2955 de M. Émile BIZET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 juin 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 746 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 475 (1976-1977) transmis au Sénat le 30 juin 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 2 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 20 octobre 1977

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3170 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1977

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3297 de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 13 décembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 816 adopté par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1977

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 187 (1977-1978) transmis au Sénat le 16 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 65 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1977

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 208 (1977-1978) de MM. Baudouin de HAUTECLOCQUE, sénateur et Émile BIZET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1977 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3394)

    2. Séance publique

      • Texte n° 855 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1977
      • Texte n° 78 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1977

  7. Loi promulguée

    • Loi relative à la mise en valeur des terres incultes (n° 78-10 du 4 janvier 1978), parue au JO du 5 janvier 1978

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page