Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC)

Dossier législatif

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2424 transmis à l'Assemblée nationale le 3 avril 2024

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2611 de M. Nicolas METZDORF, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 mai 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 298 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 14 mai 2024

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