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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1268 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, François BRAUN, ministre de la santé et de la prévention et Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 mai 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 705 (2022-2023) transmis au Sénat le 7 juin 2023
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 789 (2022-2023) de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, déposé le 28 juin 2023
Commission des finances, saisie pour avis
Examen du rapport pour avis (28 juin 2023)
- Avis n° 788 (2022-2023) de M. Christian KLINGER, déposé le 28 juin 2023 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 705 (2022-2023)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (3 juillet 2023)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 154 (2022-2023) rejeté définitivement par le Sénat le 3 juillet 2023
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Les thèmes associés à ce dossier
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