Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Sommaire de la discussion

Première lecture - 3 juillet 2023

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.