Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Dossier législatif

Loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 parue au JO n°52 du 3 mars 2022
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 1 décembre 2021

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4758 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Julien DENORMANDIE, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er décembre 2021

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4874 de M. Frédéric DESCROZAILLE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 janvier 2022
      • Texte de la commission n° 4874 déposé le 6 janvier 2022

    2. Séance publique

      • Texte n° 741 adopté par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2022

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 350 (2021-2022) transmis au Sénat le 13 janvier 2022

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 512 (2021-2022) de MM. Laurent DUPLOMB, sénateur et Frédéric DESCROZAILLE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 février 2022 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 5045)
      • Texte de la commission n° 513 (2021-2022) déposé le 16 février 2022

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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