Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sommaire de la discussion
Commission mixte paritaire - 24 février 2022
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.