Réforme de la formation des élus locaux

Dossier législatif

Loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 parue au JO n°140 du 18 juin 2021
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 17 février 2021

Dépôt au Sénat
- Texte n° 377 (2020-2021) de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé au Sénat le 17 février 2021 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des lois, saisie au fond
  
  L'essentiel
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 505 (2020-2021) de Mme Françoise GATEL, déposé le 31 mars 2021
  
  Texte de la commission n° 506 (2020-2021) déposé le 31 mars 2021
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 506 (2020-2021)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (8 avril 2021)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte n° 93 (2020-2021) adopté par le Sénat le 8 avril 2021

Loi promulguée
- Loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n° 2021-771 du 17 juin 2021), parue au JO n° 140 du 18 juin 2021
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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