Viabilité des routes nationales entre la France et Andorre

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane

Loi n° 2018-305 du 27 avril 2018 parue au JO n°0099 du 28 avril 2018

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 509 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 décembre 2017

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 640 de M. Maurice LEROY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 février 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 85 adopté par l'Assemblée nationale le 15 février 2018

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 303 (2017-2018) transmis au Sénat le 15 février 2018

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 2018-305 du 27 avril 2018), parue au JO n° 0099 du 28 avril 2018

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