-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 384 de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics et Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 2017
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 155 (2017-2018) transmis au Sénat le 12 décembre 2017
-
Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 158, tome I (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, déposé le 13 décembre 2017 : Rapport
- Rapport n° 158, tome II (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, déposé le 13 décembre 2017 : Tableau comparatif
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 155 (2017-2018)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 et 15 décembre 2017) ; discussion en séance publique le (éventuellement) 16 décembre 2017
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 28 (2017-2018) modifié par le Sénat le 15 décembre 2017
-
Commission mixte paritaire (désaccord)
-
Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (22 décembre 2017)
- Rapport n° 174 (2017-2018) de MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 2017 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 500)
- Résultat des travaux de la commission n° 175 (2017-2018) déposé le 18 décembre 2017
-
-
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
-
Nouvelle lecture au Sénat
- Texte n° 191 (2017-2018) transmis au Sénat le 20 décembre 2017
-
Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
Examen du rapport en nouvelle lecture (20 décembre 2017)
- Rapport n° 192 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, déposé le 20 décembre 2017
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 191 (2017-2018)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 décembre 2017)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 39 (2017-2018) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 20 décembre 2017
-
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
-
Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 22 décembre 2017 par au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2017-759 DC du 28 décembre 2017 partiellement conforme
-
Loi promulguée
- Loi de finances rectificative pour 2017 (n° 2017-1775 du 28 décembre 2017), parue au JO n° 0303 du 29 décembre 2017 (rectificatif paru au JO n° 0304 du 30 décembre 2017)
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr