Première lecture
- 15 décembre 2017
Scrutin n° 46 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 adoption
- 20 décembre 2017
Scrutin n° 49 sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture adoption