Renforcer le dialogue social

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 4 de Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juin 2017

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (31 juillet 2017)

   • Rapport n° 697 (2016-2017) de MM. Alain MILON, sénateur et Laurent PIETRASZEWSKI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 31 juillet 2017 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 119)
   • Texte de la commission n° 698 (2016-2017) déposé le 31 juillet 2017
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (2 août 2017)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 10 adopté par l'Assemblée nationale le 1er août 2017
   • Texte n° 127 (2016-2017) adopté définitivement par le Sénat le 2 août 2017

• Saisine en date du 9 août 2017 par au moins soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2017-751 DC du 7 septembre 2017

• Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 2017-1340 du 15 septembre 2017), parue au JO n° 217 du 16 septembre 2017
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi