Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 2016

Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 parue au JO n°0303 du 30 décembre 2016
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-743 du 29 décembre 2016 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4235 de MM. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances et Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 novembre 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4272 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er décembre 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 852 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 208 (2016-2017) transmis au Sénat le 8 décembre 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des lois

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4322 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 866 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2016

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 250 (2016-2017) transmis au Sénat le 21 décembre 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4349 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4354 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 décembre 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 877 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016

  8. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 22 décembre 2016 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-743 du 29 décembre 2016 partiellement conforme

  9. Loi promulguée

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