Première lecture
- 15 décembre 2016
Scrutin n° 77 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 adoption
Scrutin n° 78 sur l'amendement n° 585, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à la suppression de l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 adoption
- 16 décembre 2016
Scrutin n° 79 sur l'amendement n° 123, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 adoption
- 17 décembre 2016
Scrutin n° 80 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale adoption
- 21 décembre 2016
Scrutin n° 83 sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2016 adoption