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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2813 de M. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 2015
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 596 (2014-2015) transmis au Sénat le 7 juillet 2015
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 604, tome I (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER, déposé le 6 juillet 2015
- Rapport n° 604, tome II (2014-2015) de MM. Albéric de MONTGOLFIER, Éric DOLIGÉ, Richard YUNG, Hervé MARSEILLE, Alain HOUPERT, Yannick BOTREL, Mme Fabienne KELLER, MM. Yvon COLLIN, Marc LAMÉNIE, Vincent ÉBLÉ, André GATTOLIN, Dominique de LEGGE, Michel CANÉVET, Jean-François HUSSON, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Vincent CAPO-CANELLAS, Jacques CHIRON, Bernard LALANDE, Philippe DALLIER, Daniel RAOUL, Serge DASSAULT, Gérard LONGUET, Thierry FOUCAUD, Jacques GENEST, Michel BOUVARD, Thierry CARCENAC, Roger KAROUTCHI, Antoine LEFÈVRE, François BAROIN, Nuihau LAUREY, Georges PATIENT, Bernard DELCROS, Maurice VINCENT, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Philippe ADNOT, Michel BERSON, Jean-Claude BOULARD, Charles GUENÉ, Claude RAYNAL, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Francis DELATTRE, Philippe DOMINATI, Vincent DELAHAYE, Jean Pierre VOGEL, Éric BOCQUET, Didier GUILLAUME, François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER, déposé le 6 juillet 2015
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (9 juillet 2015)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 129 (2014-2015) rejeté par le Sénat le 9 juillet 2015
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Commission mixte paritaire (désaccord)
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2014 (15 juillet 2015)
- Rapport n° 622 (2014-2015) de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 juillet 2015
- Résultat des travaux de la commission n° 623 (2014-2015) déposé le 15 juillet 2015
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
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Nouvelle lecture au Sénat
- Texte n° 642 (2014-2015) transmis au Sénat le 16 juillet 2015
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 645 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER, déposé le 21 juillet 2015
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (21 juillet 2015)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 139 (2014-2015) rejeté par le Sénat le 21 juillet 2015
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n° 2015-957 du 3 août 2015), parue au JO n° 178 du 4 août 2015
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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