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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1721 de M. Michel SAPIN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 janvier 2014
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1754 de M. Jean-Patrick GILLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 janvier 2014
- Texte de la commission n° 1754 déposé le 30 janvier 2014
- Avis n° 1733 de Mme Colette LANGLADE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 28 janvier 2014
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Séance publique
- Texte n° 288 adopté par l'Assemblée nationale le 7 février 2014
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 349 (2013-2014) transmis au Sénat le 10 février 2014
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 359 (2013-2014) de M. Claude JEANNEROT, déposé le 12 février 2014
- Résultat des travaux de la commission n° 360 (2013-2014) déposé le 12 février 2014
Commission des finances, saisie pour avis
Examen du rapport pour avis (11 février 2014)
- Avis n° 350 (2013-2014) de M. François PATRIAT, déposé le 11 février 2014
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 349 (2013-2014)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (18, 19 et 20 février 2014)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 85 (2013-2014) modifié par le Sénat le 20 février 2014
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (24 février 2014)
- Rapport n° 394 (2013-2014) de MM. Claude JEANNEROT, sénateur et Jean-Patrick GILLE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 février 2014
- Texte de la commission n° 395 (2013-2014) déposé le 24 février 2014
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 395 (2013-2014)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (27 février 2014)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 317 adopté par l'Assemblée nationale le 26 février 2014
- Texte n° 91 (2013-2014) adopté par le Sénat le 27 février 2014
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Loi promulguée
- Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 2014-288 du 5 mars 2014), parue au JO n° 55 du 6 mars 2014
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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