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Dépôt au Sénat
- Texte n° 678 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 juin 2013 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 763 (2012-2013) de M. Michel BOUTANT, déposé le 16 juillet 2013
- Texte de la commission n° 765 (2012-2013) déposé le 16 juillet 2013
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (25 juillet 2013)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 207 (2012-2013) adopté par le Sénat le 25 juillet 2013
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1331 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juillet 2013
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Travaux de commission
- Rapport n° 1465 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 octobre 2013
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Séance publique
- Texte n° 228 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2013
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (n° 2013-1008 du 13 novembre 2013), parue au JO n° 264 du 14 novembre 2013
Les thèmes associés à ce dossier
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