-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 835 de Mme Geneviève FIORASO, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mars 2013
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
-
Travaux de commission
- Rapport n° 1042 de M. Vincent FELTESSE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 16 mai 2013
- Texte de la commission n° 1042 déposé le 16 mai 2013
- Avis n° 969 de M. Christophe BORGEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 avril 2013
- Avis n° 983 de M. Olivier VÉRAN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 avril 2013
-
Séance publique
- Texte n° 142 adopté par l'Assemblée nationale le 28 mai 2013
-
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 614 (2012-2013) transmis au Sénat le 28 mai 2013
-
Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 659 (2012-2013) de Mme Dominique GILLOT, déposé le 12 juin 2013
- Texte de la commission n° 660 (2012-2013) déposé le 12 juin 2013
Commission des affaires économiques, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 663 (2012-2013) de Mme Valérie LÉTARD, déposé le 12 juin 2013
Délégation aux droits des femmes
- Comptes rendus des réunions
- Rapport d'information n° 655 (2012-2013) de Mme Françoise LABORDE, déposé le 11 juin 2013
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 660 (2012-2013)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19, 20 et 21 juin 2013)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 170 (2012-2013) modifié par le Sénat le 21 juin 2013
-
Commission mixte paritaire
-
Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport n° 694 (2012-2013) de Mme Dominique GILLOT, sénatrice et M. Vincent FELTESSE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 26 juin 2013
- Texte de la commission n° 695 (2012-2013) déposé le 26 juin 2013
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 695 (2012-2013)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (3 juillet 2013)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 185 (2012-2013) adopté par le Sénat le 3 juillet 2013
- Texte n° 180 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2013
-
-
Loi promulguée
- Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 2013-660 du 22 juillet 2013), parue au JO n° 169 du 23 juillet 2013 (rectificatif paru au JO n° 264 du 14 novembre 2013)
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr