Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis (15 mai 2013)
Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (05 juin 2013)
Examen du rapport pour avis (12 juin 2013)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.