Budget

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 71 de MM. Pierre MOSCOVICI, ministre de l'économie et des finances et Jérôme CAHUZAC, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 juillet 2012

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire (30 juillet 2012)

   • Rapport n° 726 (2011-2012) de MM. François MARC, sénateur et Christian ECKERT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 juillet 2012
   • Texte de la commission n° 727 (2011-2012) déposé le 30 juillet 2012
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 727 (2011-2012)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (31 juillet 2012)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 13 adopté par l'Assemblée nationale le 31 juillet 2012
   • Texte n° 138 (2011-2012) adopté définitivement par le Sénat le 31 juillet 2012

• Saisine en date du 1er août 2012 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2012-654 du 9 août 2012 partiellement conforme

• Loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2012-958 du 16 août 2012), parue au JO n° 190 du 17 août 2012
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi