Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011)

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 2011

Loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 parue au JO n°0218 du 20 septembre 2011

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3713 de M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er août 2011
    • Lettre rectificative n° 3717 déposée à l'Assemblée Nationale le 31 août 2011

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3718 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 août 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 727 adopté par l'Assemblée nationale le 7 septembre 2011

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 786 (2010-2011) transmis au Sénat le 7 septembre 2011

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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