Budget (loi de finances rectificative 2011)

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 3406 de M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 mai 2011

1. Travaux de commission

   • Comptes rendus des réunions
   • Rapport n° 693 (2010-2011) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 juin 2011 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3607)
   • Texte de la commission n° 694 (2010-2011) déposé le 30 juin 2011
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 694 (2010-2011)
   • Compte rendu intégral du 6 juillet 2011 - scrutins publics
   • Texte n° 703 adopté par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2011
   • Texte n° 161 (2010-2011) adopté définitivement par le Sénat le 6 juillet 2011

• Saisine en date du 13 juillet 2011 par au moins soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2011-638 du 28 juillet 2011 partiellement conforme

• Loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011-900 du 29 juillet 2011), parue au JO n° 0175 du 30 juillet 2011 (rectificatif paru au JO n° 0218 du 20 septembre 2011)
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi