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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1577 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er avril 2009
- Lettre rectificative n° 2329 déposée à l'Assemblée Nationale le 23 février 2010
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2389 de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 mars 2010
- Texte de la commission n° 2389 déposé le 24 mars 2010
- Avis n° 2346 de M. Jacques DOMERGUE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 février 2010
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Séance publique
- Texte n° 450 adopté par l'Assemblée nationale le 27 avril 2010
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 414 (2009-2010) déposé au Sénat le 27 avril 2010
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 485 (2009-2010) de M. Jean-Pierre VIAL, déposé le 19 mai 2010 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 486 (2009-2010) déposé le 19 mai 2010
Commission des affaires sociales, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 453 (2009-2010) de Mme Sylvie DESMARESCAUX, déposé le 18 mai 2010
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 486 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (31 mai et 1er juin 2010)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 122 (2009-2010) modifié par le Sénat le 1er juin 2010
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
- Rapport n° 529 (2009-2010) de MM. Jean-Pierre VIAL, sénateur et Pierre MOREL-À-L'HUISSIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 juin 2010 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2578)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 529 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (22 juin 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 130 (2009-2010) adopté par le Sénat le 22 juin 2010
- Texte n° 497 adopté par l'Assemblée nationale le 23 juin 2010
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Loi promulguée
- Loi relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 2010-751 du 5 juillet 2010), parue au JO n° 154 du 6 juillet 2010
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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