Agriculture et pêche

Dossier législatif

Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 parue au JO n°172 du 28 juillet 2010
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 mars 2010

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 200 (2009-2010) de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 13 janvier 2010 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2559 transmis à l'Assemblée nationale le 31 mai 2010

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2636 de MM. Michel RAISON et Louis GUÉDON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 juin 2010
      • Texte de la commission n° 2636 déposé le 17 juin 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 510 modifié par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2010

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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