Nomination d'un rapporteur (09 décembre 2009)
Nomination d'un rapporteur (27 janvier 2010)
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche (30 mars 2010)
Audition de M. Guy Vasseur, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (27 avril 2010)
Audition de M. Dacian Ciolos, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural (28 avril 2010)
Débat d'orientation (28 avril 2010)
Examen du rapport et du texte proposé par la commission (05 mai 2010)
Examen du rapport et du texte proposé par la commission (06 mai 2010)
Examen des amendements au texte de la commission (18 mai 2010)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (19 mai 2010)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (20 mai 2010)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (25 mai 2010)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (26 mai 2010)
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (30 juin 2010)
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