-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 969 de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 juin 2008
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
-
-
Séance publique
- Texte n° 170 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008
-
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 448 (2007-2008) transmis au Sénat le 8 juillet 2008
-
Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 470 (2007-2008) de M. Alain GOURNAC, déposé le 15 juillet 2008
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 448 (2007-2008)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (17, 18 et 22 juillet 2008)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 138 (2007-2008) adopté avec modifications par le Sénat le 22 juillet 2008
-
Commission mixte paritaire
-
Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur la rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (23 juillet 2008)
- Rapport n° 486 (2007-2008) de MM. Alain GOURNAC, sénateur et Jean-Frédéric POISSON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 juillet 2008 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1092)
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 486 (2007-2008)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (23 juillet 2008)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 183 adopté par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2008
- Texte n° 143 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 23 juillet 2008
-
-
Conseil constitutionnel
dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 25 juillet 2008 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-568 du 7 août 2008 partiellement conforme
-
Loi promulguée
- Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 2008-789 du 20 août 2008), parue au JO n° 194 du 21 août 2008
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr