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Dépôt au Sénat
- Texte n° 351 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 21 mai 2008
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 369 (2007-2008) de M. Gérard ROUJAS, déposé le 3 juin 2008
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 juin 2008)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 114 (2007-2008) adopté par le Sénat le 12 juin 2008
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 961 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juin 2008
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Travaux de commission
- Rapport n° 1052 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 juillet 2008
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Séance publique
- Texte n° 177 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2008
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 2008-736 du 28 juillet 2008), parue au JO n° 176 du 30 juillet 2008
Les thèmes associés à ce dossier
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