Syrie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

Loi n° 2009-226 du 26 février 2009 parue au JO n°49 du 27 février 2009

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 299 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 octobre 2007

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 778 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 avril 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 123 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2008

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 274 (2007-2008) transmis au Sénat le 15 avril 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2009-226 du 26 février 2009), parue au JO n° 49 du 27 février 2009

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