Outre-mer

Dossier législatif

Loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

Loi n° 2007-224 du 21 février 2007 parue au JO n°45 du 22 février 2007 (rectificatif paru au JO n° 88 du 14 avril 2007)
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 360 (2005-2006) de M. François BAROIN, ministre de l'outre-mer, déposé au Sénat le 17 mai 2006

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3405 transmis à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2006

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3593, tome I de M. Didier QUENTIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 janvier 2007
      • Rapport n° 3593, tome II de M. Didier QUENTIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 janvier 2007
      • Rapport n° 3593, tome III de M. Didier QUENTIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 janvier 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 659 modifié par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2007

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 188 (2006-2007) de MM. Christian COINTAT, sénateur et Didier QUENTIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 janvier 2007 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3641)

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée


Voir également le dossier législatif du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
Le rapport n° 25 (2006-2007) de M. Christian Cointat porte sur les deux projets de loi.

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