Sénateurs renouvelables en 2007

Dossier législatif

Loi organique modifiant les dates des renouvellements du Sénat

Loi n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 parue au JO n°292 du 16 décembre 2005
Décision du Conseil constitutionnel n° 2005-529 du 15 décembre 2005 (conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 3 (2004-2005) de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 7 octobre 2004
    • Texte n° 165 (2004-2005) de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er février 2005
    • Texte n° 490 (2004-2005) de M. Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 2 août 2005

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2576 transmis à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2005

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2716 de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 novembre 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 512 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2005

  4. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  5. Loi promulguée

Voir également le dossier législatif du projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007.
Le rapport n°3 de M. Jean-Jacques Hyest concerne les deux dossiers législatifs.

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