Marchés financiers

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers

Loi n° 2005-811 du 20 juillet 2005 parue au JO n°168 du 21 juillet 2005

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 267 (2004-2005) de M. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 29 mars 2005

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2281 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mai 2005

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2351 de M. Richard MALLIÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er juin 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 457 modifié par l'Assemblée nationale le 28 juin 2005

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 432 (2004-2005) transmis au Sénat le 28 juin 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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