Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers

Rapport n° 456 (2004-2005) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 juillet 2005

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • ARTICLE PREMIER
    
    Déclaration d'opérations suspectes à l'Autorité des marchés financiers
    
  • ARTICLE 2
    
    Coordination
    
  • ARTICLE 3
    
    Adaptation du régime de déclaration d'opérations sur titres effectuées par les dirigeants d'un émetteur et les personnes qui leur sont liées
    
  • ARTICLE 4
    
    Etablissement d'une liste d'initiés par les émetteurs et certains tiers
    
  • ARTICLE 5
    
    Transposition par ordonnance de la directive 2004/39/CE relative aux marchés d'instruments financiers
    
• EXAMEN EN COMMISSION