DCN

Dossier législatif

Loi relative à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales

Loi n° 2004-1487 du 30 décembre 2004 parue au JO n°304 du 31 décembre 2004

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1977 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 décembre 2004

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1987 de M. Jérôme CHARTIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 décembre 2004
      • Avis n° 1986 de M. Philippe VITEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 décembre 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 367 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2004

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 129 (2004-2005) transmis au Sénat le 17 décembre 2004

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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